CODE D’ÉTHIQUE
Conflits d’intérêts
Gestion des conflits potentiels
Pour déterminer si vous avez un conflit d’intérêts qui doit être divulgué, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts de LP pour voir si votre situation est abordée. Si ce n’est pas le cas, posez-vous les questions suivantes :
Mes intérêts extérieurs influencent-ils ou semblent-ils influencer ma capacité à prendre des décisions d’affaires éclairées?
OUI ou NON?
Si la réponse est oui, vous avez un conflit d’intérêts potentiel qui doit être divulgué.
Ma participation à cette situation me procure-t-elle un avantage personnel avéré ou apparent?
OUI ou NON?
Si la réponse est oui, vous avez un conflit d’intérêts potentiel qui doit être divulgué.
Est-ce qu’un ami ou un membre de ma famille tire de la situation un avantage avéré ou apparent?
OUI ou NON?
Si la réponse est oui, vous avez un conflit d’intérêts potentiel qui doit être divulgué.
Ma participation à cette activité pourrait-elle interférer ou sembler interférer avec ma capacité à faire mon travail?
OUI ou NON?
Si la réponse est oui, vous avez un conflit d’intérêts potentiel qui doit être divulgué.
La situation me pousse-t-elle à mettre mes propres intérêts avant ceux de LP? Donne-t-elle cette impression?
OUI ou NON?
Si la réponse est oui, vous avez un conflit d’intérêts potentiel qui doit être divulgué.
Si la situation était rendue publique, est-ce que je serais gêné(e)? Est-ce que cela embarrasserait la Société?
OUI ou NON?
Si la réponse est oui, vous avez un conflit d’intérêts potentiel qui doit être divulgué.
Les employés, les directeurs et les dirigeants de LP doivent servir au mieux les intérêts de la Société. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser votre position pour un obtenir un bénéfice personnel des clients, fournisseurs ou entrepreneurs.
Un conflit d’intérêts potentiel existe lorsque vos intérêts extérieurs (p. ex., intérêts financiers) interfèrent avec vos responsabilités professionnelles. Les membres du personnel de LP ne doivent jamais utiliser leurs postes pour influencer une décision qui pourrait mener à un avantage privé pour eux-mêmes ou pour des membres de leurs familles. Vous ne pouvez participer à aucune activité (que ce soit pour des profits personnels ou de façon liée aux affaires d’une organisation industrielle, civique ou caritative) si elle est susceptible d’impliquer une utilisation continue et déraisonnable de votre temps pendant les heures d’ouverture normales de LP.
Vous êtes tenu(e) de divulguer certains renseignements liés à des activités personnelles qui pourraient être liées à votre travail. Vous devez divulguer tout conflit par écrit et conformément à la Politique de la Société en matière de conflits d'intérêts.
Les conflits d’intérêts possibles seront examinés pour déterminer la meilleure marche à suivre. Le gestionnaire évaluateur s'assurera d'inclure les renseignements et les données nécessaires pour mener une évaluation approfondie et impartiale qui protège de façon adéquate à la fois les intérêts de LP et ceux de l'employé concerné. Les résultats de tout examen des conflits vous seront également communiqués par écrit et seront accompagnés des copies des renseignements à l'appui ou de la documentation appuyant la décision.
Processus de signalement des conflits
Signalez immédiatement tout conflit d’intérêts potentiel à votre superviseur, à votre gestionnaire, au service de la conformité ou à toute autre ressource décrite dans le Code. Les cadres supérieurs et les directeurs ont la responsabilité de signaler les conflits d’intérêts potentiels au Conseil d’administration (ou à son comité désigné) aux fins d’examen.
Questionnaire sur l'éthique des affaires
Activités de déclaration sur une base annuelle
Les employés salariés doivent procéder chaque année à un examen, une évaluation et un rapport écrit de leurs activités ou observations, en remplissant le Questionnaire sur l'éthique des affaires (« Questionnaire »). En remplissant ce questionnaire, vous nous aidez à repérer les problèmes potentiels relatifs à la conformité, y compris les conflits d’intérêts. Le défaut de remplir le questionnaire de façon rapide, précise et complète est considéré comme une violation du Code et peut entraîner des mesures disciplinaires appropriées.
Cadeaux et divertissements
Potentiel d’influence indue
Le personnel de LP ne doit jamais accepter ou donner des cadeaux ou des divertissements qui pourraient compromettre son jugement indépendant, créer un conflit d’intérêts ou influencer autrement ses actions au détriment de la Société. Les cadeaux ou les divertissements généreux qui sont offerts peuvent être perçus comme étant des tentatives pour avoir une influence indue sur les relations.
Informer votre superviseur
La réception de cadeaux ou de divertissements doit être signalée à votre superviseur. Tout cadeau, pourboire ou article dont la valeur dépasse 100 $ doit être retourné avec une note qui refuse respectueusement le cadeau, donné à un organisme de bienfaisance local au nom de LP ou remis à votre superviseur ou à un membre de la direction de LP pour une élimination appropriée.
Que faire si vous recevez un cadeau?
Si vous et un membre de votre famille proche recevez un cadeau, un pourboire ou tout autre article supérieur à la valeur nominale de la part d’une personne ou d’une entité avec laquelle LP est en cours ou en attente de négociations commerciales, ledit cadeau doit être retourné.
Délit d'initié
Qu’est-ce que le délit d’initié?
LP est une Société cotée en bourse à la Bourse de New York, ce qui signifie que LP et ses employés, administrateurs et dirigeants sont assujettis à des règles strictes concernant les informations privilégiées (« Informations privilégiées ») et les délits d’initiés (« Délit d’initié »). Les informations privilégiées sont des informations non publiques sur une Société ouverte qui pourrait potentiellement donner un avantage déloyal aux personnes qui les ont. Le délit d’initié consiste à négocier en bourse en utilisant des informations privilégiées.
Qui est un initié?
Toute personne qui a connaissance d’informations importantes non publiques peut être considérée comme un « initié » aux fins des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Cela constitue une violation du Code et de la loi d'échanger des actions de LP ou de donner des conseils à autrui concernant les transactions si vous possédez des renseignements importants sur la Société et auxquels le public n'a pas accès. La négociation de titres comprend, entre autres, l'achat et la vente d'actions de LP, les options de vente et de remboursement, ainsi que les directives sur le déplacement des fonds en provenance d'un compte de retraite individuel, de 401(k), ou d'un autre régime de pension ou de fiducie d'employés, ou à partir de ceux-ci.
Qu’est-ce qui est considéré comme des renseignements importants?
Un renseignement est « important » s'il est considéré comme étant de nature valable pour un investisseur raisonnable qui prend une décision d'investissement ou si ce renseignement risque de modifier le prix de ces titres sur le marché.
Exemples d’informations privilégiées
- Les résultats financiers annuels ou trimestriels
- Les projections concernant les bénéfices ou les pertes
- Les nouvelles concernant des fusions, des acquisitions ou des cessions
- Les changements apportés à la politique sur les dividendes
- Les changements au niveau de la direction
- Les nouveaux produits
- Le gain ou la perte d’un client ou d’un fournisseur important
Les conseils sont interdits
De plus, il est illégal de communiquer ces renseignements concernant la Société à toute autre personne qui risquerait de faire une transaction en s'appuyant sur ceux-ci.
Questions
Pour savoir si vous êtes en possession d’informations confidentielles, vous devez communiquer avec le secrétaire général de la Société ou le service juridique ou de conformité.
Approbation des transactions d’actions
En dehors d’une période de transactions restreintes, toute transaction proposée par un membre de l’équipe de direction de LP ou par certains employés désignés doit être approuvée à l’avance par écrit (y compris par courriel) par le conseiller juridique, le directeur financier ou, en leur absence ou indisponibilité, le président-directeur général.
Pas seulement contraire à l’éthique
Le délit d'initié est une procédure à la fois contraire à l'éthique et illégale. Les infractions aux lois sur les titres peuvent entraîner des conséquences très graves, et LP ainsi que l'employé individuel peuvent être en tenus responsables de ces infractions sur le plan civil et pénal. En cas de questions ou de doutes à l'égard du délit d'initié, consultez rapidement le service juridique de LP.
Foire aux questions
Dans la plupart des cas, les repas d’affaires peuvent être acceptés. Cependant, les employés directement impliqués dans la négociation avec un fournisseur peuvent uniquement accepter des divertissements modestes.
Oui. Tant que vous ou un autre employé de LP l'accompagnez à l'événement, cela est considéré comme un divertissement et non comme un cadeau. Par conséquent, il n’est pas assujetti à la limite de 100 $ pour les cadeaux.
Non. Cela est considéré comme un cadeau puisque le consultant n’ira pas avec vous à l’événement. Les billets sont assujettis à la limite de 100 $ pour les cadeaux de LP.
Oui. Tant que le montant de la carte-cadeau est inférieur au seuil de 100 $ de la limite de cadeaux.
Oui. Tant que le montant de la carte-cadeau est inférieur au seuil de 100 $ de la limite de cadeaux.
Oui, tant que le fournisseur est présent à l’événement et que vous n’êtes pas directement impliqué dans les négociations actuelles avec ce fournisseur. Les prix du tournoi peuvent être acceptés tant qu’ils ne sont pas somptueux.
Toutes les offres pour assister aux conférences et aux salons professionnels de l’industrie doivent être discutées avec votre superviseur. Dans certains cas, si vous avez été invité à parler, il est approprié de permettre aux organisateurs de la conférence de couvrir les frais d’inscription ou de vous exempter. Dans la plupart des cas, cependant, si votre superviseur croit qu’il est bon de pouvoir utiliser votre temps pour assister à la conférence ou au salon commercial, LP devrait payer les frais d’inscription et les frais de déplacement connexes.
Cela dépend. Le fonctionnaire travaille-t-il pour le gouvernement fédéral ou un gouvernement d’État ou local? Quel gouvernement d’État spécifique? S’agit-il d’un représentant élu, d’un représentant désigné ou d’un fonctionnaire? Travaille-t-il dans la division exécutive ou législative? Les règles concernant les cadeaux à des fonctionnaires du gouvernement sont complexes, vous devriez donc toujours consulter le conseiller général avant d’offrir aux fonctionnaires tout objet de valeur.
Oui. La limite de cadeaux s’applique aux employés de LP et aux membres de leur famille immédiate.
Non. Les cartes-cadeaux pour un tel événement qui ne dépassent pas la limite de 100 $ sont permises, car il s’agit d’un prix et non d’un cadeau direct à un client particulier.
Cela peut être perçu comme un conflit d’intérêts ou un favoritisme. Vous devez discuter de la relation et recevoir l’approbation écrite préalable de la direction avant de poursuivre cet arrangement commercial ou de le recommander à d’autres personnes de la société.
Vous devriez consulter votre superviseur. Les activités de votre conseil d’administration ne doivent pas entrer en conflit avec votre temps de travail, et vous ne devez pas utiliser les ressources de l’entreprise pour communiquer avec d’autres personnes en votre qualité de membre externe du conseil d’administration de l’organisme à but non lucratif. Les postes dans les conseils d’administration des sociétés à but lucratif nécessiteront un examen et des approbations préalables supplémentaires.
Le Code n’est pas conçu pour couvrir les questions privées entre les employés. Cependant, des relations amoureuses avec les autres personnes sur le lieu de travail peuvent créer des situations qui peuvent être interdites par le Code. Par exemple, les employés qui se supervisent mutuellement et les collègues qui travaillent en étroite collaboration ou qui pourraient influencer mutuellement la paie, l’évaluation du rendement, les avantages sociaux ou d’autres conditions d’emploi doivent éviter même l’apparence d’un conflit d’intérêts. Si vous vous trouvez dans une relation amoureuse avec un collègue qui peut mener à un conflit d’intérêts potentiel ou réel, nous vous encourageons à porter la question à l’attention de votre superviseur ou du service des ressources humaines.
Non. Puisque vous avez connaissance de renseignements importants non publics sur la société cotée en bourse, vous ne devez pas négocier des actions de cette société ni transmettre ces renseignements à quiconque.
Si vous avez connaissance de renseignements importants non publics concernant le client, en plus de violer les politiques de l’entreprise, vous pourriez violer les lois sur les délits d’initiés si vous achetez les actions du client. Si, cependant, vous n’êtes pas au courant de renseignements importants non publics concernant le client, vous pourriez être autorisé à acheter les actions du client si cela ne crée pas un conflit d’intérêts réel ou potentiel. Les questions concernant les conflits d’intérêts doivent être adressées au service juridique de LP.
L’information peut être importante si elle est susceptible d’affecter le prix du marché des actions ou si un investisseur raisonnable considère que l’information est importante pour décider d’acheter ou de vendre le titre. Les exemples peuvent inclure des informations dignes de mention, comme des résultats financiers, des fusions ou acquisitions, des achats ou des ventes d’une entreprise, de nouveaux produits ou de nouvelles affaires, ou des changements de direction.