CODE D’ÉTHIQUE
Gestion de l’information et des connaissances
Protection des renseignements confidentiels
Renseignements confidentiels
Il est possible que vous ayez accès à des renseignements confidentiels sur notre Société et nos activités.
Qu’est-ce qu’un renseignement confidentiel?
Les renseignements confidentiels sont des renseignements concernant LP qui n'ont pas été divulgués au grand public et qui pourraient s'avérer utiles pour les concurrents ou qui pourraient nuire à la Société, à nos employés, à nos fournisseurs ou à nos clients s’ils étaient divulgués. Parmi les exemples de ce type de renseignement, on compte les intentions commerciales non publiques, les renseignements exclusifs et les secrets commerciaux concernant les procédés de fabrication et les renseignements sur les employés.
La divulgation est interdite
Vous ne devez pas divulguer des Renseignements confidentiels aux médias, aux concurrents, à votre famille ni à aucun tiers autres qu’une personne ou une entité ayant des raisons professionnelles valables d'y accéder.
En cas de doute
Si vous ne savez pas si un renseignement a été divulgué au public, qui a droit d’y accéder ou si la divulgation est prescrite par la loi, veuillez communiquer avec le service juridique de LP.
Droits d'auteur et autre propriété intellectuelle
Protéger la marque
LP possède de nombreux droits d'auteur, marques de commerce, brevets et secrets commerciaux, y compris des logos de la Société, des publications et des logiciels que nous avons créés ou développés (« Propriété intellectuelle » ou « PI »). En protégeant notre propriété intellectuelle, nous protégeons la marque LP et sa réputation sur le marché. Notre propriété intellectuelle est un actif immatériel important qui nous permet de nous distinguer des autres entreprises. En général, LP détient tous les droits sur toute la PI créée par les employés pendant leur emploi.
D’autres parties peuvent-elles utiliser notre propriété intellectuelle?
Les fournisseurs et les autres personnes extérieures à la Société ne sont pas autorisés à utiliser le logo de LP ni toute autre propriété intellectuelle sans autorisation écrite. Le détournement ou l’utilisation abusive de la PI constitue une violation du Code et peut également constituer une violation de la loi.
Protection des renseignements des employés
Collecte des données et des renseignements sur les employés
LP recueille et utilise régulièrement des renseignements personnels confidentiels dans le cadre de la gestion de la relation d’emploi. Les renseignements personnels confidentiels peuvent comprendre des renseignements tels que les coordonnées, les renseignements sur la rémunération et les avantages sociaux, les données sur les congés médicaux familiaux et d’invalidité, les évaluations du rendement et les numéros d’assurance sociale.
Protection des données des employés
LP s’engage à utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour stocker les données qu’elle recueille en lien avec ses employés.
Utilisation et divulgation des renseignements sur les employés
Les données recueillies par LP sont utilisées uniquement à des fins commerciales légitimes et ne sont accessibles que par les employés pour des raisons liées au travail. Par moments, la Société pourrait se voir obligée de divulguer des renseignements personnels aux tiers, comme aux fournisseurs qui administrent nos régimes d'épargne retraite et autres programmes de prestations. La Société pourrait aussi se voir obligée de divulguer des renseignements personnels à des fins de conformité à certaines lois et exigences de réglementation.
Lois sur la protection des données
La collecte, le stockage, la récupération et la divulgation des renseignements sur les employés seront conformes à toutes les lois applicables en matière de protection des données. Si vous avez des doutes sur la collecte ou le partage de données personnelles ou d’employés, demandez conseil au service juridique ou de la conformité de LP.
Protection de la vie privée des consommateurs, clients, fournisseurs ou tiers
LP respecte la vie privée de tous ses employés, partenaires commerciaux et consommateurs. Nous devons traiter les données personnelles de manière responsable et conformément à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et aux politiques de la Société (y compris nos exigences en matière de conservation des dossiers). Les données personnelles sont des renseignements qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne, comme son nom, ses coordonnées et les renseignements liés à sa santé.
Les employés qui manipulent les données personnelles d’autres personnes doivent :
- agir conformément aux lois applicables;
- agir conformément à toute obligation contractuelle pertinente;
- recueillir, utiliser et traiter ces renseignements uniquement à des fins commerciales légitimes;
- limiter l’accès aux renseignements aux personnes qui ont un objectif commercial légitime de les consulter; et
- veiller à prévenir toute divulgation non autorisée.
Foire aux questions
Peut-être. La plupart des renseignements que nous produisons, utilisons ou contrôlons pendant que nous travaillons pour LP sont confidentiels et exclusifs. Bien que certains renseignements soient publics et puissent être utilisés ailleurs ou appropriés à des fins éducatives, nous ne devons jamais supposer que les renseignements de la société sont publics. Demandez à votre superviseur avant d’utiliser toute information de l’entreprise à des fins autres que vos responsabilités chez LP.
Avant d’utiliser une photo, vous devez confirmer que vous pouvez l’utiliser conformément aux lois applicables, y compris les exigences relatives au consentement. Si elle appartient à un tiers, vous devez vérifier que LP a obtenu le droit de l’utiliser. Si vous avez des questions, communiquez avec le service juridique de LP.