CODE D’ÉTHIQUE
Travailler avec des partenaires externes
Communication transparente
Communiquer uniquement les faits
Nos communications et nos comportements doivent s'appuyer sur des faits. Il est d'une importance cruciale de ne jamais représenter faussement les affaires de la Société. Si vous n'êtes pas certain d'un fait ou n'êtes pas en mesure de décrire une question avec certitude, il est important que vous communiquiez cette incertitude. Il est inapproprié d'obtenir un avantage indu basé sur l'omission, la manipulation, la dissimulation ou une fausse représentation.
Coopération avec les organismes gouvernementaux
Avis d’invite
Vous devez rapidement informer un superviseur de tout contact avec un organisme gouvernemental ou un représentant du gouvernement. La politique de la Société stipule qu'il faut coopérer pleinement et en toute honnêteté avec les organismes gouvernementaux ou les ministères. Votre superviseur établira qui sera en mesure de répondre le mieux possible au fonctionnaire ou à l'organisme.
Concurrence équitable et antitrust
Choses à faire et à ne pas faire en matière d’antitrust
À FAIRE
Assurez-vous que les discussions lors des réunions des associations professionnelles sont limitées aux points énoncés dans l’ordre du jour
Refusez et mettez fin à toute discussion qui est, ou qui pourrait être selon vous douteuse ou inappropriée et signalez-la à l’avocat général
Faites preuve de bon sens et de jugement dans toutes les communications écrites et orales, y compris (mais sans s’y limiter) les notes internes, les notes personnelles, les courriels et les messages texte, et évitez tout langage agressif, ambigu ou spéculatif suggérant une intention ou un objectif anticoncurrentiel. Soulignez les objectifs pro-concurrentiels pour toutes ces activités de collaboration.
Consultez le service juridique chaque fois que vous avez des préoccupations.
À NE PAS FAIRE
Ne facilitez aucune entente ou discussion entre concurrents au sujet des prix actuels ou futurs, des conditions de crédit, des rabais, des garanties ou des capacités de production
Ne discutez pas, ne divisez pas ou n’attribuez pas activement les marchés ou les clients lors des réunions
Ne discutez pas, ne divisez pas ou n’attribuez pas activement les marchés ou les clients lors des réunions
Ne permettez pas que les renseignements sur les soumissions soient échangés entre concurrents (même les renseignements historiques)
N’autorisez pas les conversations concernant les fournisseurs
Ne préparez pas de documents ou de présentations sans tenir compte des implications antitrust
LP respecte tous les éléments des lois antitrusts fédérales et provinciales, ainsi que toutes les lois antitrusts des autres pays dans lesquels elle exerce ses activités. Le personnel de LP ne doit pas exercer ou donner l’impression d’exercer des pratiques qui pourraient restreindre le commerce ou diminuer ou limiter la concurrence.
Les lois antitrusts s'appliquent à un grand nombre d'activités, y compris à la commercialisation, l'approvisionnement, l’établissement de contrats, les fusions et acquisitions, l'emplacement et l'exploitation des installations. Les activités interdites comprennent la participation à :
- la fixation des prix;
- les boycottages de groupes de fournisseurs ou de clients spécifiés;
- l’attribution de produits, de territoires ou de marchés;
- la restriction ou la réduction de la production;
- la collusion dans les soumissions;
La violation peut entraîner de graves sanctions pénales, y compris des amendes importantes et des peines d’emprisonnement.
Demander avant d’agir
Vous devez demander à la direction de LP si vous avez une question sur la légalité d’une action proposée. Si vous avez connaissance d’une situation qui pourrait vous exposer ou exposer LP à une responsabilité, vous devez immédiatement communiquer avec le service juridique de LP pour obtenir des conseils.
Collecte de renseignements sur la concurrence
Concurrence équitable
LP comprend l’importance de la concurrence loyale et mène ses activités conformément à toutes les lois sur la concurrence équitable applicables. LP ne cherche pas à obtenir des renseignements sur la concurrence par des moyens illégaux ou contraires à l’éthique ou en tentant de restreindre ou de déformer la concurrence de quelque manière que ce soit. Les actions qui ont pour objet ou effet pratique de restreindre la concurrence équitable et libre peuvent entraîner une responsabilité civile, pénale et personnelle pour vous et la Société. Tout employé qui découvre que LP possède des renseignements qui pourraient avoir été obtenus par des moyens illégaux ou contraires à l'éthique, comme des renseignements qui nous sont fournis en enfreignant une entente de confidentialité, doit aviser immédiatement le Service juridique.
Conduite des affaires internationales - Corruption et pots-de-vin
Lutte contre la corruption
La corruption peut avoir les formes suivantes :
CADEAUX
Offrir de petits cadeaux personnels fait souvent partie de la culture locale. Les cadeaux ne peuvent pas être liés (ou donner l’impression d’être liés) à un processus d’appel d’offres concurrentiel ou à une DP (demande de proposition). Les cadeaux en espèces sont strictement interdits.
VOYAGES
Des frais de déplacement, d’hébergement et d’accueil légitimes peuvent être exigés dans le cadre de la promotion d’un produit, de la formation, etc. Les voyages de luxe ou les voyages personnels ne sont pas autorisés.
REPAS
Bien que faire des affaires au cours d’un repas soit une pratique acceptée, les repas somptueux ou fréquents sont interdits.
DIVERTISSEMENT
Les invitations à des événements de divertissement (p. ex., pièces de théâtre, concerts, événements sportifs) ont tendance à avoir une pertinence directe limitée pour les affaires et peuvent créer une apparence d’irrégularité.
LP ne permet pas d’offrir ou de recevoir des pots-de-vin sous quelque forme que ce soit, que vous traitiez avec des fonctionnaires, des autorités publiques, des partenaires d’affaires ou d’autres tiers.
La Foreign Corrupt Practices Act (« FCPA ») des États-Unis et la UK Bribery Act 2010 (« UKBA ») criminalise toute activité entreprise par les sociétés, leurs filiales, leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents (tels que les entrepreneurs indépendants, les agents de vente généraux, les courtiers en douane, les agents d’immigration et les agents fiscaux, entre autres) visant à corrompre des fonctionnaires non américains pour obtenir un avantage dans l’obtention ou la rétention d’affaires.
Vous ne pouvez pas offrir, promettre, autoriser, donner ou accepter de l’argent ou un quelconque objet de valeur à un tiers ou de la part d’un tiers dans le but d’influencer le jugement ou la conduite de cette personne (ou entité) pour un traitement ou un avantage favorable réel ou perçu.
Obligation de signaler toute conduite douteuse
Tous les employés de LP sont responsables de prévenir et de signaler les pots-de-vin ou les autres formes de corruption. Toute offre ou demande de pot-de-vin, ou tout ce qui peut raisonnablement être perçu comme une tentative d’influencer indûment les décisions ou les résultats commerciaux doit être immédiatement signalé(e) au Service de la conformité ou au Service juridique.
Contrôle des exportations/importations ou conformité commerciale
Conformité commerciale
Nous sommes tous responsables de nous conformer aux lois et règlements fédéraux américains sur l’importation et l’exportation et à toutes les lois applicables qui régissent le commerce international, qui sont complexes et peuvent changer rapidement à mesure que les gouvernements s’adaptent aux nouvelles questions politiques et de sécurité. Si votre travail est régi par les lois américaines sur les douanes, il vous incombe de comprendre les lois et règlements relatifs au commerce international. Nous nous attendons également à ce que nos fournisseurs connaissent et comprennent les lois qui s’appliquent à leurs produits, y compris celles des douanes et de tout autre organisme gouvernemental américain. Si vous travaillez dans la chaîne d’approvisionnement, vous (et vos fournisseurs) devez vous assurer de fournir des descriptions de produits exactes, des classifications tarifaires correctes, des renseignements sur l’évaluation et des déclarations de pays d’origine pour tous les articles que nous importons ou exportons, selon le besoin. Si vous avez une question ou une préoccupation, signalez-les immédiatement.
Activité politique
LP encourage ses employés à participer à la vie politique. Cependant, il est interdit d’utiliser les fonds de la Société pour des contributions directes à des candidats politiques, et ce en vertu du Code et de la loi.
Certains groupes parrainés par l’entreprise, comme les comités d’action politique, aussi appelés CAP, peuvent prendre des contributions politiques volontaires selon des lignes directrices spécifiques. De même, les personnes sont autorisées à faire des contributions volontaires et personnelles aux candidats qui travaillent pour une fonction publique ou à donner de leur temps pour soutenir des candidats.
Lorsque des personnes participent à des activités personnelles et politiques, elles doivent indiquer clairement qu’elles ne représentent pas les intérêts de LP. Nous devons tous respecter les droits des autres qui exercent leurs droits à l’expression politique de manière appropriée et légale. La Société n'interférera pas dans l'affirmation d'un point de vue politique personnel relatif aux contributions privées d'un employé et dans d'autres formes de soutien aux candidats ou à des organisations politiques de son choix.
Dons de bienfaisance
Obligation de servir les intérêts de la Société
Les dons de bienfaisance doivent favoriser la réalisation des objectifs de l'entreprise, respecter les lignes directrices et les processus relatifs aux dons, et encourager les communautés dans les localités où nous menons nos activités. Les dons de bienfaisance sont censés être bénéfiques pour notre Société et nos collectivités, et doivent éviter l'apparence de conflit d'intérêts ou d'avantages personnels à l'intention de tout employé de LP.
Foire aux questions
Vous ne devez pas participer ou assister à une réunion d’association professionnelle de concurrents au cours de laquelle des données actuelles ou prospectives concernant les prix, l’approvisionnement ou la capacité sont discutées. Exprimez clairement votre objection à de telles discussions, quittez la réunion si la discussion se poursuit malgré votre objection et signalez l’incident au service juridique de LP. Il peut y avoir des cas dans des salons commerciaux plus importants où des tiers indépendants, comme des consultants ou des analystes de l’industrie, peuvent faire de telles présentations de façon autorisée, à condition qu’ils parlent pour eux-mêmes et non au nom d’un producteur concurrent.
Il existe des moyens autorisés pour les associations de recueillir des données historiques. Communiquez avec le service juridique de LP pour obtenir des conseils avant de fournir des données commerciales de la société à une association.